49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada

Journaux du Sénat

2^e session, 36^e législature

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Numéro 40

Le jeudi 29 mars 2000
14h00

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Wilson

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Grimard, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, *Perrault, *Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Wilson

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Austin, c.p., présente ce qui suit :

Le MERCREDI 29 mars 2000

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, a, conformément à l'ordre de renvoi du 10 février 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JACK AUSTIN

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OBSERVATIONS
au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Lors de ses audiences sur le projet de loi C-9, votre Comité a entendu des témoignages concernant les répercussions possibles de l'Accord définitif nisga'a sur les revendications territoriales qui se chevauchent et qui ne sont pas réglées des nations gitxsan et gitanyow de la région de la vallée de la Nass, dans le nord de la Colombie-Britannique. Votre Comité reconnaît que les parties ont tenté de régler la question en incluant dans l'Accord définitif nisga'a des dispositions visant à préserver et à protéger les droits des peuples autochtones autres que les membres de la nation nisga'a. Votre Comité est néanmoins vivement préoccupé par les implications des revendications territoriales qui se chevauchent et qui ne sont pas réglées, non seulement par rapport à la Première nation nisga'a et aux Premières nations avoisinantes, mais aussi dans le contexte plus général de la négociation de traités en Colombie-Britannique où interviennent plus de 50 Premières nations. Par conséquent, votre Comité demande instamment au gouvernement fédéral et à ses partenaires dans la négociation de tenter par tous les moyens possibles de régler la question des revendications territoriales qui se chevauchent à la satisfaction de toutes les Premières nations concernées avant la conclusion d'autres accords sur des revendications territoriales. L'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la troisième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi. Troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit lu la troisième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hays, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l'article no 2 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités soit avancé. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget-étude sur l'état du système de santé au Canada), présenté au Sénat le 29 février 2000.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles nos 3, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. À 15 h 30, l'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Les noms des honorables sénateurs Nolin et Finestone substitués à ceux des honorables sénateurs Johnson et Chalifoux (28 mars).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Les noms des honorables sénateurs Kirby et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Corbin et Roche (29 mars).

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